Fin effective du monopole de la Sécurité sociale

Pour mémoire, je recopie la question que j'avais posée en février sur debats-sarkozy. Cette question se trouvait à cette adresse, qui a disparu après l'élection.

----
345 votes

Fin effective du monopole de la Sécurité sociale

Santé - Solidarité - Famille

par Laure, le mercredi 07 février 2007

Quand N. Sarkozy compte-t-il mettre en oeuvre de façon effective la fin du monopole de la Sécurité sociale, qui résulte des directives européennes de 1994 ? (92/49/CEE et 92/96/CEE). Je signale que la question a été également soulevée il y a un mois par le député UMP Jérôme Rivière (voir question écrite n°115253 sur http://www.questions.assemblee-nationale.fr/). Actuellement les personnes qui quittent les caisses anciennement monopolistiques doivent faire face à des procès qui semblent injustifiés au regard de la législation européenne.

Commentaires

1. Le mercredi 07 février 2007 à 16:47, par catherine ravard

Effectivement, si les textes européens existent, pourquoi empêcher la concurrence entre plusieurs assureurs français ? Chaque français devrait être libre de gérer ses cotisations maladie selon sa propre situation.
De plus, si la part des charges patronales (santé, retraite, chômage) était reversée à chaque salarié, celui-ci aurait alors la liberté de cotiser selon ses besoins individuels (voir article du point de jacques marseille - décembre).

2. Le mercredi 07 février 2007 à 17:24, par julien frache

Cela permettrait d'éviter de multiples procédures pour de plus en plus de citoyens.
Si seulement nous étions un pays libre dans nos choix ....

3. Le mercredi 07 février 2007 à 19:13, par Maurice

Effectivement, bonne question, la fin du monopole donnerait la liberté de choisir son mode de vie (cigarette, alcool, régime alimentaire), les français redevenant responsables de leurs propres vies. Et le slogan de Nicolas Sarkozy n'est-il pas de "redonner de la liberté aux français"?
Merci

4. Le mercredi 07 février 2007 à 19:41, par Awikatchikaen

En ce cas qu'en serait il des personnes les plus défavorisées ?

5. Le mercredi 07 février 2007 à 19:54, par Laure Allibert

Pour les personnes défavorisées il n'y aura rien de changé, puisque la CMU provient des impôts, et non des cotisations sociales.

Par ailleurs, les chiffres montrent que les assurances ou mutuelles privées reviennent bien moins cher que les cotisations d'assurance-maladie, même pour un smicard.

6. Le jeudi 08 février 2007 à 11:43, par samuel

« Le monopole est ainsi fait qu'il frappe d'immobilisme tout ce qu'il touche » (Frédéric Bastiat).

Les citoyens de ce pays ne sont pas plus idiots que ceux des autres pays, et si le pouvoir central cesse de décider à leur place, ils seront parfaitement capable de choisir eux-même leur assurance santé comme ils le font déjà pour leur mutuelle. De plus, il ne s’agit pas de « détruire » l’assurance santé, mais de laisser les citoyens disposer de la richesse qu’ils ont créé au lieu de les faire cotiser de force.

Sam

Ps : je conseille à tous les internautes qui passent sur cette page d’aller lire ce texte bastiat.org/fr/secusoc.html... (presque prophétique) de Frédéric Bastiat, à propos des sociétés de secours mutuels. Nous ne pouvons pas dire que nous n’étions pas prévenus.


7. Le jeudi 08 février 2007 à 12:07, par duff

hmmm...
il ne faudrait pas oublié de mettre ne place un système tres stricte pour cela car imaginé qu'ils mettent u nsystème a la bonus/malus et je trouverais ca anormal.
On ne choisit pas sa santé.
Par contre il me semblerait justifié de d'indéxé le prix sur les risque que l'on fait prendre a son corps.
En effet, un fumeur, un alccolique devrons etre plus taxé ou avec des proposition d'aide a la desintoxication.
Par contre une personne obèse l'est souvent a cause de son patriimoine génétique, de même pour les cardiaque,...
bref, je trouve que cette idée est bonne mais elle doit se faire dans un cadre strict et doit incité les gens a faire attention a ce que leur a donner dame nature.

8. Le jeudi 08 février 2007 à 19:26, par HaraldSigurdarson

Mon cher Duff,

Quand vous souscrivez à un contrat d'assurance, je suppose que vous vous informez de sa teneur, que vous posez des questions. Alors, pourquoi imaginer aussitôt un carcan législatif autour d'un domaine qui devrait être libre? Pensez-vous que les gens soient stupides au point de signer sans réfléchir et s'informer?

Par ailleurs, croyez-vous qu'un assureur soit idiot au point de proposer des contrats dont les clauses agiraient comme de véritables repoussoirs?

Le but, c'est de rendre tout un chacun responsable. Ce qui implique qu'a contrario du système actuel, où mes cotisations servent entre autres à financer des cures de désintox à des alcooliques ou des drogués alors que je ne suis ni l'un ni l'autre, les gens devront assumer LEURS propres risques.

9. Le jeudi 08 février 2007 à 22:54, par privat privat

On parle beaucoup en ce moment du problème du pouvoir d'achat. Il y aurait là un excellent moyen d'en rendre immédiatement aux Français...!
10. Le vendredi 09 février 2007 à 01:48, par eiriatem

Les jours de ce monopole sont comptés!

En précurseur, j'ai quitté la SS pour une assurance privé , j'attends avec impatience cette grande victoire de la liberté individuelle, de la solidarité, de l'équité. La France sera libérée enfin !

Nicolas ce n'est pas de la rupture tranquille ... :)

11. Le vendredi 09 février 2007 à 08:28, par ernest

Un moyen simple pour améliorer l'efficacité du système serait de donner la possibilité aux Mutuelles complémentaires d'entrer en concurrence avec l'assurance maladie dès le 1er euro selon le choix des assurés. Les citadelles syndicales qui vivent du système et le protègent contre l'intéret du pays seraient prises à leur propre jeux et la France rentrerait en conformité avec la réglementation européenne.
12. Le vendredi 09 février 2007 à 09:44, par catherine ravard

Très bonne idée. Je vote oui tout de suite.

13. Le vendredi 09 février 2007 à 11:39, par privat privat

Pour revenir sur l'aspect solidarité : celleci étant financé par l'impôt et non les cotisation ssecu, celui qui cotiserait pour une autre assurance, moins chere, voyant son revenu augmenter, paierait un peu plus d'IR : il contribuerait donc un peu plus à la solidarité!! Génial non?

14. Le samedi 10 février 2007 à 10:39, par manu

Cela serait la porte ouverte à une médecine à deux vitesses.

J'espére que cela n'est pas dans votre programme

15. Le samedi 10 février 2007 à 13:12, par eiriatem

La médecine a déjà plusieurs vitesses!

Les riches peuvent déjà se payer les meilleurs hopitaux ou les meilleurs spécialistes. Beaucoup se payent des mutuelles à multiples "vitesses". Beaucoup n'ont que la SS de base!!! C'est donc ca votre médecine idéale?

C'est encore une idéologie bien ancrée dans notre pays.

Ensuite la France n'est pas leader dans le domaine de la santé malgré son modèle qu'on (soi-disant) lui jalouse. Remboursements dérisoires, cout pour les entreprises et les salariés astronomique, endettement, mauvaise gestion, mauvaise qualité de certains établissements, retard dans les équipements de santé ... et j'en passe!

En effet restons comme nous sommes et attendons que notre gouvernement nous élabore un énième plan de sauvegarde de la SS :)

16. Le dimanche 11 février 2007 à 08:21, par patrick

Le monopole est déjà mort depuis longtemps, ce n'est pas la fin du monopole qu'il faut demander mais l'application des lois et des règles en cette matière. Ce qui n'est pas le cas en particulier avec les pressions inadmissibles faites par les dirigeants de la SS qui veulent pénaliser ceux qui en parle (comme au bon vieux temps de l'URSS).

17. Le dimanche 11 février 2007 à 16:11, par catherine ravard

Il faudrait relancer la question la semaine prochaine pour avoir une réponse de NS.

18. Le dimanche 11 février 2007 à 18:47, par Laure Allibert

Je pense qu'on devrait avoir une réponse sous peu, en effet cette question fait partie des plus populaires (dans les cinq ou six premières).

19. Le lundi 12 février 2007 à 20:12, par Christof

La Cour de Justice Européenne a condamné la France car elle ne voulait pas transposer les directives européennes 92/49 et 92/76 dans le droit français, avec des amendes et des astreintes journalières très conséquentes. Les directeurs de Caisse d'Assurance Maladie, le ministre de la sécurité sociale s'opposent à la fin du monopole de la sécu. Et vous M. Sarcozy qu'elle en est votre position à ce sujet. Êtes-vous Libérale et de ce fait confirmer la fin du monopole de la sécu ou Communiste et affirmer aux français qu'ils sont obligés d'y côtiser sans avoir le droit à la libre prestation de services et au libre choix aux assureurs privés ? La seule obligation que je reconnaisse et la cotisation de l'allocation familliale.

20. Le mardi 13 février 2007 à 17:21, par julien frache

Chère laure, il n'y aura pas de réponse de la part de Sarkozy, le sujet est fermé!

De toute façon, je ne pense pas qu'il ait le courage d'y répondre.

En plus, quand on voit les réponses aux questions, c'est vraiment du cirage de pompes pour évitrer de ne froisser personne.


21. Le mardi 13 février 2007 à 17:40, par agor

... ce sujet démontre clairement comment faire semblant de faire du participatif, sans prendre de risques.
Cette question est essentielle et le sujet a été fermé assez tôt pour ne pas devenir trop populaire. Donc, pas de réponse... alors qu'il est aujourd'hui déjà plus populaire qu'un sujet déjà traité, mais moins 'sensible' (le cannabis).

Ce débat_sarkozy est une grande farce !!!

On pouvait s'y attendre, mais nous n'obtiendrons jamais une politique libérale de ceux qui détiennent/maintiennent le pouvoir : cela remet trop en cause les structures sur lesquelles ils basent leur pouvoir. Et, de droite comme de gauche, il prennent vite le goût de l'Etat qui les a mené là...

22. Le mardi 13 février 2007 à 18:33, par privat privat

Pour ceux que cela interresse : www.libreassurancemaladie.com...

23. Le mardi 13 février 2007 à 22:55, par Natsuhiboshi

Il faut se méfier de ces grandes annonces de fin de monopole de la sécurité sociale. Selon les sources, deux sons de cloche peuvent être entendus. Il y a celui dont vous parlez ici, fin du monopole et l'inverse aussi. En effet, la Commission européenne a rappelé en 2004 que « le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n'implique en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des États membres, pas plus que la modification de leur organisation ». Je ne prends ici parti pour aucun des deux. Je tiens juste à signaler que la conclusion n'est pas si simple et est fort probablement sujette à interprétation. L'interprétation et l'application du droit communautaire est une chose complexe et il est fort à parier que nos magistrats eux-même sont divisés sur cette question.

24. Le mardi 13 février 2007 à 23:19, par eiriatem

> Natsuhiboshi

l'etat peut choisir de protéger sa ss à condition qu'elle soit dans les règles des traités. Ce n'est pas le cas en France.


25. Le mercredi 14 février 2007 à 13:58, par pétrone

Ne pas vouloir répondre à une question si importante montre bien la volonté de ne rien toucher au fond : avec une telle rupture tranquille, le système perverti et spoliateur perdurera.
Pour voter Sarkozy, il faudra vraiment avoir l'espoir facile.

26. Le mercredi 14 février 2007 à 14:00, par privat privat

Pour ceux qui voudraient aller plus loin :
www.alternative-liberale...
www.finmonopolesecu.consc...

27. Le mercredi 14 février 2007 à 14:01, par privat privat

Et à propos de l'expression "regime legal" évoquée par Natsuhiboshi : www.conscience-politique...

28. Le mercredi 14 février 2007 à 23:41, par privat privat

Les Français dans leur grande majorité trouvent dans l'Europe nettement plus d'inconvénients que d’avantages : plombier polonais, inflation masquée par le passage à l’Euro, délocalisation vers l’est, ouverture des frontières aux produits et à l’immigration, libéralisation des prix de l'énergie, constitution foireuse, adhésion de la Turquie et autres pays inconnus et sous-développés, expatriation fiscale...
Si on demande à chaque individus ce que l’Europe lui a apporté en plus, il aura du mal à y répondre spontanément.
Tout ces aspects ne contribuent pas à redorer le blason de politiques qui n’ont pas su nous convaincre que cette Europe était bonne pour nous.
Certains candidats se sont engouffrés dans ces thèses et prétendent s’opposer à cette Europe, trop vite nommée “Europe ultra-libérale”.


29. Le mercredi 14 février 2007 à 23:42, par privat privat

Et pourtant, si un candidat osait mettre au grand jour cette révolution, les Français toucheraient enfin et très concrètement un aspect positif de l’Europe car ils connaîtraient une hausse immédiate de leur pouvoir d’achat, avec toutes les conséquences économiques positives que cela aurait (hausse de la consommation donc baisse du chômage donc rentrée fiscales donc réduction de la dette...)
Ensuite, cela entraînerait de tels bouleversements que les services publics seraient entraînés dans un mouvement inéluctable de reformes, choses dont la France à grandement besoin, et cela aussi relancerait l’économie du pays.
Le problème est que si un candidat de premier plan s'engouffrait dans cette question à ce stade de la campagne, on ne disposerait pas du temps nécessaire d’ici les élections pour que le débat soit clarifié à temps.
On imagine tout de suite la riposte de la nunuche et de son neuneu prétendant que NS est ultra-libéral, antisocial...etc. Il faut donc espérer que celui qui sera él

30. Le mercredi 14 février 2007 à 23:42, par privat privat

-u osera dès le début de son mandat ouvrir cette porte....


31. Le jeudi 15 février 2007 à 09:06, par cavaoubien

D'après ce que je lis ici, Sarkozy, en guise de rupture tranquille c'est plutôt de l'immobilisme violent.... Pas près de revenir de Suisse moi...